République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2007
Pris acte le 07.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 665-A et objet(s) lié(s)
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7 mai 2010 -
15h
RD-665-A Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2006
RD-775-A Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2008
RD 665
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26 janvier 2007 -
20h30
RD 665 Rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2006